Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion des propositions de loi
1 ° de M.M. Reinach et Ernest Lafont ; 2 ° de M. Georges Berry sur le régime des aliénés. (Ministère de l'Intérieur.) (19 Juin 1894)
auteur :Sadi Carnot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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