Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi concernant
1 ° l'inscription au budget de l'État des pensions militaires de l'armée de mer ; 2 ° la réorganisation de la Caisse des Invalides de la Marine (n ° 1813) (8 nov. 1883)
auteur :Jules Grévy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted | BNF → |