Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 668 ayant pour objet l'approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas (9 mai 1882)
auteur :Jules Grévy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |