Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 3428) ayant pour objet
1 ° d'ouvrir au Ministre de la guerre des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.875.774 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1885 ; 2 ° d'annuler sur l'exercice 1884 des crédits montant à la même somme (30 mai 1885)
auteur :Jules Grévy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted | BNF → |