Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait des projets de loi ayant pour objet, le premier, les attributions des Conseils municipaux, et le second, l'organisation cantonale (nos 657 et 832) (8 févr. 1883)
auteur :Jules Grévy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |