Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de loi portant approbation des conventions passées entre l'Etat et les Compagnies de chemins de fer (16 juillet 1883)
auteur :Jules Grévy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |