Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi (n ° 2668) concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1885 (24 juillet 1884)
auteur :Jules Grévy
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 2 | Paris | Vinted |