Décret du 3 mars 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application aux bâtiments d'une jauge brute égale ou inférieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance Fascicule rectificatif indiquant les modifications apportées par le décret du 5 mai 1939
- Première parution
- 1939
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1939 | Société d'éditions géographiques maritimes et coloniales | — | 7 | Paris |