Décret de la Commission impériale de la Diète de Ratisbonne, sur les griefs des États de l'Empire contre la France... suivi d'une Lettre [de Montmorin] au nonce du Pape, sur le refus du pontife romain de ne pas admettre d'ambassadeurs de France qui aient prêté le serment civique ; le tout lu à la séance de l'Assemblée nationale du 5 mai 1791
auteur :Armand-Marc de Montmorin
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- DubosquetParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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