Déclarations..., la première portant suspension de divers privilèges en ce qui concerne l'exemption de la taille, la seconde [du 20 mai 1759] concernant la procédure à observer à l'occasion des cotes d'office dans cette imposition... Registrées en la Cour des Aydes les 23 avril et 30 mai... [1759.]
auteur :France
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | impr. de P. Prault | — | 8 | Paris | Vinted |