Déclarations... [du mois de janvier et du 15 janvier 1681,] pour empêcher que les bénéfices situez dans les païs cédez à S. M. ne soient point conférez à des étrangers ; défend de recevoir des novices non régnicoles és monastères, et de laisser gouverner les... convents par des étrangers ; Ordonnance donnée... le 1er mars 1683, laquelle défend aux bénéficiers de prendre possession de leurs bénéfices avant avoir justifié par devant le prochain juge roïal d'être régnicoles... et Arrest contradictoire de la Cour de Parlement [de Tournai] sur le même sujet, du 2 avril 1689

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