Déclaration... servant de nouveau règlement pour les lettres d'état, et contenant mention spéciale en faveur de l'Hôtel-Dieu, de l'Hôpital Général et de celui des Enfants-trouvés sur les lettres d'état dont on ne pourra se servir contre lesdits hôpitaux... Registrée en Parlement le 5 janvier 1703 — France