Couverture de Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760 ; ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747... Registrée en Parlement le 11 janvier 1769

Déclaration... qui surseoit pendant 6 années à l'exécution de l'article VI de l'édit... de mars 1760 ; ordonne en conséquence la perception jusqu'au 1er janvier 1788 des droits rétablis par l'édit de décembre 1743 et la déclaration du 21 du même mois et des 4 sous pour livre établis par l'édit de septembre 1747... Registrée en Parlement le 11 janvier 1769

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Première parution: 1769
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	P.-G. Simon	—	3	Paris

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