Déclaration... qui réunit aux corps, communautez et professions de marchands et artisans de l'étenduë du Royaume, les offices de greffiers des enregistremens des brevets d'apprentissage, des réceptions à la maîtrise, des élections des syndics et jurez... créez par édit... d'aoust 1704... Registrée en Parlement — France