Couverture de Déclaration... qui règle les droits que doivent payer à la Chambre des Comptes les archevêques et évesques des provinces de Languedoc, Guienne, Provence et Dauphiné, pour l'enregistrement des lettres de main-levée qu'ils obtiennent de S. M. concernant la régale. Registré en la Chambre des Comptes le 27 juillet 1673

Déclaration... qui règle les droits que doivent payer à la Chambre des Comptes les archevêques et évesques des provinces de Languedoc, Guienne, Provence et Dauphiné, pour l'enregistrement des lettres de main-levée qu'ils obtiennent de S. M. concernant la régale. Registré en la Chambre des Comptes le 27 juillet 1673

Première parution: 1673
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1673	A. Vitré	—	8	Paris	Vinted

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