Couverture de Déclaration... qui règle le droit d'indemnité dû à S. M. par les ecclésiastiques et gens de main-morte, pour les acquisitions qu'ils font dans l'étendue des seigneuries ou justices royales... Registrée à Paris en Parlement le 27 janvier 1725

Déclaration... qui règle le droit d'indemnité dû à S. M. par les ecclésiastiques et gens de main-morte, pour les acquisitions qu'ils font dans l'étendue des seigneuries ou justices royales... Registrée à Paris en Parlement le 27 janvier 1725

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Première parution: 1725
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve Saugrain	—	8	Paris	Vinted

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