Déclaration... qui règle entre le Parlement et la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, la connoissance des demandes en rachat de tasques et bannalités constituées à prix d'argent Enregistrée en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence [le 7 juin, et publiée le 15 juin 1764] — France