Couverture de Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]

Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]

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Première parution: 1777
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	P.-G. Simon	—	4	Paris

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