Déclaration... qui ordonne que toutes les recettes forcées, arbitraires, par estimation et à néant, et les indécisions de recettes mises sur les comptes des receveurs généraux des domaines et bois, seront levées et déchargées sans frais, sans qu'ils puissent estre obligez d'en faire aucune sous quelque prétexte que ce soit, mais seulement de compter des sommes tirées à jet dans les états des bois ; et décharge lesdits receveurs généraux des amendes encourues ou à encourir faute d'avoir présenté leurs précédens comptes... Registré en la Chambre des Comptes [le 9 août 1712]

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