Déclaration... qui ordonne que tous les officiers, gens de guerre et soldats étrangers qui auront servi... dix ans dans les armées de S.M... et qui viendront s'établir dans les duchés de Lorraine et de Bar, seront réputés naturels François... [Enregistrée à la Cour souveraine de Nancy le 12 mars 1770.]

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