Déclaration... qui ordonne que tous les offices de lieutenans généraux d'épée créez par édit... d'octobre 1703, dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices ressortissantes nuëment ès Cours Supérieures, restans à vendre, soient et demeurent unis et incorporez au corps des offices desdits sièges... Registrée en Parlement
auteur :France
- Première parution
- 1704
- Éditeur
- F. Léonard(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1704 | F. Léonard | — | 4 | (Paris,) | Vinted |