Couverture de Déclaration... qui ordonne que tous les offices de lieutenans généraux d'épée créez par édit... d'octobre 1703, dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices ressortissantes nuëment ès Cours Supérieures, restans à vendre, soient et demeurent unis et incorporez au corps des offices desdits sièges... Registrée en Parlement

Déclaration... qui ordonne que tous les offices de lieutenans généraux d'épée créez par édit... d'octobre 1703, dans les bailliages, sénéchaussées et autres justices ressortissantes nuëment ès Cours Supérieures, restans à vendre, soient et demeurent unis et incorporez au corps des offices desdits sièges... Registrée en Parlement

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Première parution: 1704
Éditeur: F. Léonard
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	F. Léonard	—	4	(Paris,)

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