Couverture de Déclaration... qui ordonne que les syndics créez en la communauté des commissaires au Chastelet de Paris, par édit... de novembre 1704, seront établis sous le titre de conseillers-commissaires au Chastelet de Paris et syndics perpétuels de ladite communauté, etc. Registrée en Parlement

Déclaration... qui ordonne que les syndics créez en la communauté des commissaires au Chastelet de Paris, par édit... de novembre 1704, seront établis sous le titre de conseillers-commissaires au Chastelet de Paris et syndics perpétuels de ladite communauté, etc. Registrée en Parlement

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Première parution: 1705
Éditeur: F. Léonard
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	F. Léonard	—	4	(Paris,)	Vinted

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