Déclaration... qui ordonne que les quittances comptables qui ont esté ou seront expédiées par les gardes du trésor royal, à la décharge des receveurs, trésoriers, fermiers et comptables sur les impositions ou prix de leurs baux de l'année 1711 et suivantes, seront passées et allouées dans leurs états et comptes sans difficulté... Registrée en la Chambre des Comptes [le 16 octobre 1711]

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