Déclaration... qui ordonne que les fermiers des fermes du Roy, leurs commis et préposés, demeureront sous la sauvegarde du Roy, des juges, maires, échevins et habitans ; fait défenses à toutes personnes de leur méfaire ny médire, ny de publier contr'eux aucuns libelles à peine de 500 livres d'amende et de punition corporelle... Registrée en la Cour des Aydes le 16 juillet 1716

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