Couverture de Déclaration..... qui ordonne que les appellations des sentences et jugemens du siège particulier de l'amirauté de Colioure, ressortiront au Conseil supérieur de Roussillon... Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Toulouse] du 22 mars 1719

Déclaration..... qui ordonne que les appellations des sentences et jugemens du siège particulier de l'amirauté de Colioure, ressortiront au Conseil supérieur de Roussillon... Avec l'arrêt de registre [du Parlement de Toulouse] du 22 mars 1719

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	4	Paris	Vinted

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