Déclaration... qui ordonne que les 4 sols pour livre en sus, ordonnez être levez par édit... de septembre 1747, de tous les droits, tant anciens que nouveaux, appartenans au domaine de l'Hôtel de ville de Paris, qui se perçoivent aux entrées sur les quais, ports,... foires et marchés de ladite ville... seront... réunis, pour les 9 années seulement fixées par ledit édit, au domaine de ladite ville... [Enregistrée au Parlement le 4 janvier 1748.]

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