Couverture de Déclaration... qui ordonne que dans tous les procez concernant les droits de la ferme de l'équivalent appartenant à la province de Languedoc, les parentez et alliances des officiers de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier... ne pourront donner lieu à aucune récusation ny évocation

Déclaration... qui ordonne que dans tous les procez concernant les droits de la ferme de l'équivalent appartenant à la province de Languedoc, les parentez et alliances des officiers de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier... ne pourront donner lieu à aucune récusation ny évocation

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Première parution: 1721
Éditeur: J. Saugrain
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	J. Saugrain	—	4	Paris	Vinted

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