Couverture de Déclaration.. qui ordonne que dans la ville et chatellenie de Cassel, un frère ou soeur consanguins ou utérins hériteront de tous les biens réputés meubles par la coûtume, et des acquêts immeubles, à l'exclusion d'un oncle, cousins et cousines de l'autre côté, lesquels n'auront droit qu'aux biens propres immeubles venans de leur côté et ligne... Registrée à Douay en Parlement le 4 février 1723

Déclaration.. qui ordonne que dans la ville et chatellenie de Cassel, un frère ou soeur consanguins ou utérins hériteront de tous les biens réputés meubles par la coûtume, et des acquêts immeubles, à l'exclusion d'un oncle, cousins et cousines de l'autre côté, lesquels n'auront droit qu'aux biens propres immeubles venans de leur côté et ligne... Registrée à Douay en Parlement le 4 février 1723

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Première parution: 1743
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	impr. de P. Prault	—	3	Paris

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