Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1715, les états des finances où s'employent les gages des controlleurs des économes sequestres seront réformez, et les noms-des préposez aux économats employez au lieu de ceux desdits controlleurs qui ont acquis conjointement des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques et des domaines des gens de mainmorte... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 juillet 1715.]

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