Couverture de Déclaration... qui fait défenses à tous particuliers... de retenir sur les deniers et espèces qu'ils pourront donner en échange des billets de monoye aucune remise sous prétexte d'intérests, de frais, gratifications ou autrement, à peine de confiscation, tant desdits billets négociez que des sommes fournies en échange, et de 2.000 livres d'amende pour chacune contravention... Registrée en la Cour des Monoyes

Déclaration... qui fait défenses à tous particuliers... de retenir sur les deniers et espèces qu'ils pourront donner en échange des billets de monoye aucune remise sous prétexte d'intérests, de frais, gratifications ou autrement, à peine de confiscation, tant desdits billets négociez que des sommes fournies en échange, et de 2.000 livres d'amende pour chacune contravention... Registrée en la Cour des Monoyes

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Première parution: 1707
Éditeur: F. Léonard
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1707	F. Léonard	—	4	(Paris,)

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