Couverture de Déclaration... qui exempte de tous droits les bleds, grains et légumes qui entreront dans le Royaume, ordonne la fixation des cens, rentes, redevances, minages et fermages qui se payent en grains et décharge des droits de controlle... et de tous autres droits les actes et procédures qui seront faites... Registrée en Parlement [en vacations]

Déclaration... qui exempte de tous droits les bleds, grains et légumes qui entreront dans le Royaume, ordonne la fixation des cens, rentes, redevances, minages et fermages qui se payent en grains et décharge des droits de controlle... et de tous autres droits les actes et procédures qui seront faites... Registrée en Parlement [en vacations]

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Première parution: 1740
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	impr. de P. Prault	—	4	Paris

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