Déclaration... qui exempte de tous droits les bleds, grains et légumes qui entreront dans le Royaume, ordonne la fixation des cens, rentes, redevances, minages et fermages qui se payent en grains et décharge des droits de controlle... et de tous autres droits les actes et procédures qui seront faites... Registrée en Parlement [en vacations] — France