Déclaration... qui éteint et supprime les offices de conseillers-inspecteurs généraux, de commissaires-contrôlleurs et visiteurs des manufactures de draps et de toiles, et de concierges gardes des bureaux ou halles aux draps et aux toiles, créez par édit... d'octobre ... [1704.] Registrée en Parlement [le 16 janvier 1705]

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