Déclaration... qui enjoint aux chanoines réguliers de la Congrégation de France, qui seront à l'avenir pourvus de bénéfices, de satisfaire aux formalités prescrites par l'édit de novembre 1719 et par la déclaration du 1er février 1720... [Enregistrée au Grand Conseil le 3 juin 1752.] — France