Couverture de Déclaration... qui dispense les enfans et parens des fermiers généraux, lesquels sont dans les charges de judicature, des récusations et évocations portées par les ordonnances d'avril 1667 et aoust 1669... Registrée en la Cour des Aydes

Déclaration... qui dispense les enfans et parens des fermiers généraux, lesquels sont dans les charges de judicature, des récusations et évocations portées par les ordonnances d'avril 1667 et aoust 1669... Registrée en la Cour des Aydes

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Première parution: 1694
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: 4
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	E. Michallet	—	4	Paris	Vinted

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