Couverture de Déclaration... qui décharge les traitans des affaires extraordinaires faites au Conseil depuis le 1er janvier 1689 jusqu'au dernier septembre 1699, de faire aucunes poursuites contre leurs cointéressez, et les dispense d'obtenir arrest du Conseil et de justifier des payemens faits par leursdits cointéressez ... [Enregistrée au Parlement.]

Déclaration... qui décharge les traitans des affaires extraordinaires faites au Conseil depuis le 1er janvier 1689 jusqu'au dernier septembre 1699, de faire aucunes poursuites contre leurs cointéressez, et les dispense d'obtenir arrest du Conseil et de justifier des payemens faits par leursdits cointéressez ... [Enregistrée au Parlement.]

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Première parution: 1701
Éditeur: F. Léonard
(Paris)
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1701	F. Léonard	—	3	(Paris)

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