Couverture de Déclaration... qui décharge les cabaretiers, hosteliers, taverniers, aubergistes... du payement des redevances annuelles attribuées aux offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures mentionnez au tarif arresté au Conseil le 15 janvier 1704..., à la charge de payer le rachat... desdites redevances... Registrée en Parlement

Déclaration... qui décharge les cabaretiers, hosteliers, taverniers, aubergistes... du payement des redevances annuelles attribuées aux offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures mentionnez au tarif arresté au Conseil le 15 janvier 1704..., à la charge de payer le rachat... desdites redevances... Registrée en Parlement

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Première parution: 1704
Éditeur: F. Léonard
(Paris,)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	F. Léonard	—	4	(Paris,)

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