Déclaration... qui décharge les cabaretiers, hosteliers, taverniers, aubergistes... du payement des redevances annuelles attribuées aux offices de contrôlleurs-visiteurs des poids et mesures mentionnez au tarif arresté au Conseil le 15 janvier 1704..., à la charge de payer le rachat... desdites redevances... Registrée en Parlement

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.