Couverture de Déclaration... qui décharge de toutes amendes encourues et à encourir les receveurs généraux des domaines et bois du Royaume, faute d'avoir présenté leurs comptes de leurs exercices de 1722 et antérieurs, tant de la retenue du dixième que de leurs exercices ordinaires, à la charge de les présenter avant le dernier juillet 1725... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1725

Déclaration... qui décharge de toutes amendes encourues et à encourir les receveurs généraux des domaines et bois du Royaume, faute d'avoir présenté leurs comptes de leurs exercices de 1722 et antérieurs, tant de la retenue du dixième que de leurs exercices ordinaires, à la charge de les présenter avant le dernier juillet 1725... Registrée en la Chambre des Comptes le 2 juin 1725

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Première parution: 1725
Éditeur: Vve J. Saugrain
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve J. Saugrain	—	8	Paris

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