Déclaration qui attribue des taxations aux payeurs des gages et augmentations de gages des officiers du Grand Conseil, de la Cour des Monoyes, de l'Hostel de Ville de Paris, et à ceux des charges assignées sur les fermes ; et qui fixe lesdites taxations et celles attribuées aux payeurs et controlleurs des rentes dudit Hostel-de-Ville, par édit ... de novembre 1703, sur le pied du denier 12 — France