Couverture de Déclaration... qui accorde aux propriétaires des maisons, clostures et édifices basties au delà des bornes plantées ès fauxbourgs de Paris en 1638, la libre propriété d'iceux, en payant le dixième de la valeur desdits bastiments et une redevance annuelle de 5 sols pour chacune desdites maisons et clostures... Registrée en Parlement le 30... [avril 1672.]

Déclaration... qui accorde aux propriétaires des maisons, clostures et édifices basties au delà des bornes plantées ès fauxbourgs de Paris en 1638, la libre propriété d'iceux, en payant le dixième de la valeur desdits bastiments et une redevance annuelle de 5 sols pour chacune desdites maisons et clostures... Registrée en Parlement le 30... [avril 1672.]

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	6	Paris

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