Déclaration... pour le remboursement des anciennes rentes sur l'Hostel de Ville de Paris constituées en 1656 jusqu'en 1663, supprimées en ladite année 1663 suivant la liquidation qui en sera faite, avec décharge des formalitez, imputations et compensations qui avoient esté ordonnées pour la liquidation et remboursement desdites rentes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 10 janvier 1709]
auteur :France