Déclaration... pour l'amortissement et réduction de tous les droits ... tant sur les vins que sur toutes autres sortes de marchandises, depuis le commencement des sources des rivières de Seine et autres y affluantes, jusques à Rouen, fixation des droits de rivières à 45 sols par muid de vin, avec imposition de droits sur les eaux de vie qui se voiturent ès dites rivières, pour tous lesdits droits être reçus à Paris, Confians-Saint-Honorine et Rouen... Registrée en la Cour des Aydes, le 8 may 1634

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