Couverture de Déclaration... pour l'aliénation des droits de controlle des actes de notaires, petits sceaux et insinuations ... de Marseille, Arles et terres adjacentes, pendant dix années, à commencer du 1er janvier 1711, moyennant la somme de 400.000 livres... Registrée en la Chambre des Comptes [le 11 mars 1711]

Déclaration... pour l'aliénation des droits de controlle des actes de notaires, petits sceaux et insinuations ... de Marseille, Arles et terres adjacentes, pendant dix années, à commencer du 1er janvier 1711, moyennant la somme de 400.000 livres... Registrée en la Chambre des Comptes [le 11 mars 1711]

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Première parution: 1711
Éditeur: F. Léonard
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1711	F. Léonard	—	4	(Paris)	Vinted

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