Déclaration... pour la vente et adjudication des ballivaux estant dans tous les taillis des forests réservées et buissons, dépendans des domaines, terres et seigneuries, tant celles qui sont ès mains de S. M., que celles cy-devant baillées en doüaire, usu-fruict, engagement ou affermées. Avec règlement pour la conservation desdites forests, et défenses aux bénéficiers et autres communautez de vendre desdits balliveaux dépendans de leurs bénéfices et terres. Vérifié en Parlement le 5e mars 1640

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