Déclaration... portant union des deux offices de conseillers honoraires créez aux ancien et nouveau Chastelets de Paris ; augmentation de pouvoir et droits aux auditeurs desdits Chastelets ; création en titre d'office de deux huissiers audianciers desdits auditeurs et de deux conseillers receveurs et payeurs alternatif et triennal des gages des officiers du nouveau Chastelet... Vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes les 7 septembre et 11 octobre... [1683.]

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