Couverture de Déclaration..., portant règlement sur les aliénations ou acquisitions faites par actes séparez, de la propriété des fiefs et domaines non fiefez situez en Normandie, tant par rapport aux droits de S. M., des seigneurs particuliers, que du retrait lignager et féodal... Registrée au Parlement de Rouen le 17 juillet 1731

Déclaration..., portant règlement sur les aliénations ou acquisitions faites par actes séparez, de la propriété des fiefs et domaines non fiefez situez en Normandie, tant par rapport aux droits de S. M., des seigneurs particuliers, que du retrait lignager et féodal... Registrée au Parlement de Rouen le 17 juillet 1731

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Première parution: 1731
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	Vve Saugrain	—	8	Paris

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