Déclaration... portant règlement pour les rang, séance, fonctions, privilèges et exemptions des maires créez par édit... d'aoust 1692, et confirmez par édit... d'aoust 1701, et des lieutenans des maires, créez par édit... de may dernier... Registrée en Parlement
auteur :France
- Première parution
- 1702
- Éditeur
- F. Léonard(Paris)
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1702 | F. Léonard | — | 8 | (Paris) | Vinted |