Déclaration... portant règlement des procédures qui doivent estre observées par les officiers des élections, greniers à sel et autres juges qui connaissent des droits des fermes de S. M. Avec un règlement des vaccations desdits officiers et juges. et pour la taxe et salaire des huissiers employez au recouvrement des droits de ses fermes
auteur :France
- Première parution
- 1688
- Éditeur
- F. LéonardParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 4
- Langue
- Français
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Les 4 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1688 | F. Léonard | — | 12 | Paris | Vinted |