Déclaration... portant que tous possesseurs et jouissans des biens ecclésiastiques vendus et aliénez depuis l'année 1556, paieront le huictième denier du prix de l'aliénation, avec les 2 sols pour livre, pour estre maintenus... en la jouissance desdits biens, sans que ceux desdits possesseurs qui sont sujets à remboursement, puissent estre dépossédez desdits biens pendant 30 années... Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 20e jour de septembre 1641