Déclaration... portant que, lorsqu'il surviendra des contestations entre un pourveu d'une cure par les vicaires généraux, le siège vacant, et un autre pourveu de la même cure par mort en cour de Rome, le pourveu des vicaires généraux soit maintenu en la cure. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 21 janvier 1689

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