Couverture de Déclaration... portant que, lorsqu'il surviendra des contestations entre un pourveu d'une cure par les vicaires généraux, le siège vacant, et un autre pourveu de la même cure par mort en cour de Rome, le pourveu des vicaires généraux soit maintenu en la cure. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 21 janvier 1689

Déclaration... portant que, lorsqu'il surviendra des contestations entre un pourveu d'une cure par les vicaires généraux, le siège vacant, et un autre pourveu de la même cure par mort en cour de Rome, le pourveu des vicaires généraux soit maintenu en la cure. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 21 janvier 1689

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Première parution: 1688
Éditeur: Impr. de J. Boude
Toulouse
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1688	Impr. de J. Boude	—	6	Toulouse

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