Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amende au profit de S. M. seront exécutées nonobstant l'appel... Publiée au Parlement de Besançon le 26 novembre 1739

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.